CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de services fournies par WebmasterBordeaux, ci-après dénommé « le Prestataire », à toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client ».
Les prestations concernent notamment la création de sites internet, la refonte, l’optimisation SEO, la maintenance, l’assistance technique et toute prestation liée au web.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identification du Prestataire
Nom commercial : WebmasterBordeaux
Site internet : https://webmasterbordeaux.fr
Email : contact@webmasterbordeaux.fr
Téléphone : 07 89 35 43 40
Statut : Entrepreneur individuel
SIRET : 832 288 666 00023 (à vérifier / compléter si besoin)
3. Description des prestations
Les prestations proposées incluent notamment :
- création et refonte de sites internet (site vitrine, WordPress, e-commerce)
- référencement naturel (SEO)
- maintenance technique et mises à jour
- assistance, support et accompagnement
- abonnements de maintenance webmaster
Le détail des prestations est précisé dans le devis ou l’offre sélectionnée par le Client.
4. Commande et validation
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable.
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
- signature du devis avec la mention « Bon pour accord »
- acceptation des présentes CGV
5. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Pour les prestations ponctuelles :
- un acompte de 50 % est exigé à la signature du devis
- le solde est dû à la livraison de la prestation
Aucun travail ne débute sans réception de l’acompte.
Le paiement s’effectue par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par le Prestataire.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
6. Délais de réalisation
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Ils commencent à courir à compter de la réception de l’acompte et de l’ensemble des éléments nécessaires fournis par le Client (textes, images, accès, informations).
Tout retard dans la transmission de ces éléments pourra entraîner un décalage des délais sans que la responsabilité du Prestataire ne puisse être engagée.
7. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- fournir des contenus exacts, exploitables et libres de droits
- collaborer activement au bon déroulement du projet
- valider les livrables dans des délais raisonnables
Toute demande de modification non prévue dans le devis initial pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.
8. Propriété intellectuelle
Le Prestataire reste propriétaire de ses méthodes, outils, frameworks et éléments techniques préexistants.
Les droits d’exploitation des créations spécifiques sont cédés au Client uniquement après paiement intégral des sommes dues, et dans le cadre de l’usage prévu au devis.
9. Abonnement de maintenance webmaster
Le Prestataire propose des abonnements mensuels de maintenance webmaster, dont le contenu dépend de l’offre sélectionnée par le Client.
L’abonnement est souscrit pour une durée minimale d’engagement de 12 mois.
À l’issue de cette période, l’abonnement est reconduit tacitement par périodes équivalentes, sauf résiliation par le Client ou le Prestataire.
Toute résiliation doit être notifiée par écrit (email ou courrier) au minimum 30 jours avant la date d’échéance.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de résiliation anticipée pendant la période d’engagement.
10. Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.
Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, pertes de données, ou dysfonctionnements liés à des services tiers (hébergement, extensions, mises à jour externes).
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total payé par le Client pour la prestation concernée.
11. Résiliation
En cas de manquement grave du Client à ses obligations, notamment en cas de non-paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier la prestation après mise en demeure restée sans effet.
Les sommes déjà versées resteront acquises au Prestataire.
12. Données personnelles
Les données personnelles du Client sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
13. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège du Prestataire.
14. Acceptation des CGV
La signature du devis ou la souscription à une offre implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.